L'activité d'employé d'immeuble est une activité réglementée par le Code du travail et par la Convention collective nationale des concierges, gardiens et employés d'immeubles du 27 avril 2009.
Missions d'employé d'immeuble et gardien-concierge
L'employé d'immeuble est celui dont la mission est étendue : il peut s'occuper de la sortie des ordures ménagères jusqu'aux travaux d'entretien courant.
Quant au gardien-concierge, ses tâches sont les suivantes : surveillance, entretien et administration de la copropriété.
Ainsi, il peut :
- afficher les notes de service ;
- remettre les convocations et les procès-verbaux d'assemblées générales aux copropriétaires ;
- faire visiter les logements vacants ;
- prévenir la police en cas d'infraction ;
- réceptionner les entreprises extérieures ;
- etc.
Employé d'immeuble : catégories d'emploi
La catégorie A (employé d'immeuble) correspond au régime de droit commun, c'est-à-dire un travail à temps complet avec 151,67 heures de travail par semaine.
La catégorie B (gardien-concierge) est un régime dérogatoire, défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du Code du travail, qui englobe les personnes employées pour des tâches précises appréciées par des unités de valeur et non par un volume horaire.
En clair, à chaque tâche correspond une unité de valeur.
Ainsi, un emploi a taux plein équivaut à 10 000 unités de valeur.
Contrat de travail et rémunération de l'employé d'immeuble
Le contrat de travail doit préciser l'ensemble des fonctions exercées par l'employé.
Le montant du salaire des gardiens, concierges et employés d'immeubles est librement négocié avec le syndic de copropriété sans toutefois pouvoir être fixé en deçà des minimas prévus par leur convention collective.
Le salaire dépend de la catégorie à laquelle appartient l'employé (A ou B) et de son niveau de qualification (de 1 à 6).
Il comprend plusieurs éléments :
- le salaire mensuel contractuel ;
- la prime d'ancienneté ; et
- le 13e mois.
Ce salaire est supporté par l'ensemble des copropriétaires et comptabilisé dans les charges communes comme frais d'entretien et d'administration.
Article
Mise à disposition d'un logement
La copropriété est tenue de mettre un logement à la disposition des employés de catégorie B.
Il s'agit d'un avantage en nature non négligeable.
Par ailleurs, tous les 5 ans la copropriété doit s'occuper de la réfection des peintures et du papier peint du logement.
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