Contrat expatriation

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Sachez lire entre les lignes de votre contrat d'expatriation.

Un emploi d'expatrié se détache à l'horizon et vous venez de réaliser votre rêve pour obtenir plus rapidement une évolution de carrière. Cependant, il faut bien préparer votre départ pour éviter un minimum de déboires.

Légalité de la clause de résidence dans le contrat de travail

Contrat expatriation : qu'est-ce que c'est ?

Pour effectuer une carrière internationale, il existe différentes formes de contrat de travail qui sont liés à votre statut : détachement, expatriation, mise à disposition ou le contrat local.

Ce dernier aura une incidence ou non en matière de protection sociale.


Contrat de détaché ou d'expatrié : quelle différence ?

Votre contrat de travail sera différent selon votre statut, à savoir :

  • Détaché : votre contrat de travail existant est maintenu, il y sera intégré un avenant ou une lettre de mission selon le règlement interne et/ou la convention collective de l'entreprise.
  • Expatrié : le contrat de travail initial est suspendu. Vous signez donc un nouveau contrat qui dépend généralement du droit local. Le contrat initial reprendra son cours à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif, sur le salaire par exemple.

En cas de transfert du collaborateur, il y a rupture du contrat de travail initial, un contrat de travail en droit local est conclu.

Contrat expatriation : les clauses principales

Soyez attentif à la lecture de votre contrat d'expatriation et regarder si les principales clauses et modalités sont bien spécifiées, à savoir :

  • l'identification des parties : employeur et salarié ;
  • le lieu de travail ;
  • la durée du contrat et/ou de la mission (durée déterminée ou indéterminée, quelles sont les conditions de reconduction ?) ;
  • la fonction à exercer ainsi que les liens de subordination (de quel supérieur hiérarchique dépendez-vous) ;
  • les horaires de travail (hebdomadaire ou journalier) ;
  • le mode de rémunération annuelle brute :
    • répartition du montant entre versements locaux et versements en France,
    • la devise utilisée,
    • l'évolution de la rémunération et sa périodicité de versement ;
  • les différents avantages accordés : logement, employés de maison, voiture de fonction, etc. ;
  • le régime de l'assurance maladie des expatriés et de la retraite des expatriés selon le pays d'affectation ;
  • la durée des congés payés ;
  • les conditions de rupture du contrat et ses conséquences, la législation applicable ;
  • le lieu de signature du contrat et le tribunal compétent en cas de litige ;
  • à prévoir éventuellement, la prise en charge :
    • des frais de scolarité des enfants,
    • les voyages aller et retour pour le collaborateur et la famille,
    • les dépenses de déménagement à l'aller et au retour (frais de douane, assurances expatrié, transport),
    • indemnités d'installation et de réinstallation pour le retour d'expatriation,
    • la ou les visites médicales à prévoir avant le départ et à chaque congé.

Les mesures d'accompagnement de ce contrat

Les mesures d'accompagnement divergent d'une entreprise à une autre, mais les plus courantes sont :


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