Contrat expatriation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en September 2023

Sommaire

Sachez lire entre les lignes de votre contrat d'expatriation.

Un emploi d'expatrié se détache à l'horizon et vous venez de réaliser votre rêve pour obtenir plus rapidement une évolution de carrière. Cependant, il faut bien préparer votre départ pour éviter un minimum de déboires.

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Légalité de la clause de résidence dans le contrat de travail

Contrat expatriation : qu'est-ce que c'est ?

Pour effectuer une carrière internationale, il existe différentes formes de contrat de travail qui sont liés à votre statut : détachement, expatriation, mise à disposition ou le contrat local. Ce dernier aura une incidence ou non en matière de protection sociale.

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Contrat de détaché ou d'expatrié : quelle différence ?

Votre contrat de travail sera différent selon votre statut, à savoir :

  • Détaché : votre contrat de travail existant est maintenu, il y sera intégré un avenant ou une lettre de mission selon le règlement interne et/ou la convention collective de l'entreprise.
  • Expatrié : le contrat de travail initial est suspendu. Vous signez donc un nouveau contrat qui dépend généralement du droit local. Le contrat initial reprendra son cours à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif, sur le salaire par exemple.

En cas de transfert du collaborateur, il y a rupture du contrat de travail initial, un contrat de travail en droit local est conclu.

Contrat expatriation : les clauses principales

Soyez attentif à la lecture de votre contrat d'expatriation et regarder si les principales clauses et modalités sont bien spécifiées, à savoir :

  • l'identification des parties : employeur et salarié ;
  • le lieu de travail ;
  • la durée du contrat et/ou de la mission (durée déterminée ou indéterminée, quelles sont les conditions de reconduction ?) ;
  • la fonction à exercer ainsi que les liens de subordination (de quel supérieur hiérarchique dépendez-vous) ;
  • les horaires de travail (hebdomadaire ou journalier) ;
  • le mode de rémunération annuelle brute :
    • répartition du montant entre versements locaux et versements en France,
    • la devise utilisée,
    • l'évolution de la rémunération et sa périodicité de versement ;
  • les différents avantages accordés : logement, employés de maison, voiture de fonction, etc. ;
  • le régime de l'assurance maladie des expatriés et de la retraite des expatriés selon le pays d'affectation ;
  • la durée des congés payés ;
  • les conditions de rupture du contrat et ses conséquences, la législation applicable ;
  • le lieu de signature du contrat et le tribunal compétent en cas de litige ;
  • à prévoir éventuellement, la prise en charge :
    • des frais de scolarité des enfants,
    • les voyages aller et retour pour le collaborateur et la famille,
    • les dépenses de déménagement à l'aller et au retour (frais de douane, assurances expatrié, transport),
    • indemnités d'installation et de réinstallation pour le retour d'expatriation,
    • la ou les visites médicales à prévoir avant le départ et à chaque congé.

Les mesures d'accompagnement de ce contrat

Les mesures d'accompagnement divergent d'une entreprise à une autre, mais les plus courantes sont :

Ces pros peuvent vous aider