Détachement expatriation

Pour quel statut opter : détaché ou expatrié ?

Un départ à l'étranger cela se prépare et demande beaucoup de réflexions, car il vous engage professionnellement, mais il engage également votre famille.

Détachement expatriation : pour quel statut opter ?

Un emploi d'expatrié se profile, car vous partez effectuer une carrière internationale, vous aurez donc le statut de : détaché ou expatrié. C'est votre employeur qui décidera de ce dernier. Cependant, il devra opter pour la meilleure solution en analysant les incidences sociales et financières.

Quelle différence entre détaché et expatrié ?

La France a l'un des meilleurs systèmes de protection sociale au monde, beaucoup nous l'envient et le Français le considère comme un élément crucial de son niveau de vie. Sachez que l'entreprise employant du personnel à l'étranger est dégagée de toute obligation en matière de protection sociale.

De ce fait, la doctrine juridique propose deux possibilités :

• le détachement : le contrat de travail du salarié partant à l'étranger continue de s'appliquer.
  • Le collaborateur est détaché à l'étranger sur une durée limitée, car elle varie selon le pays de destination.

• L'expatriation  : le contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Dans ce cas, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local.
  • La société peut aussi recruter, spécialement pour l'occasion, un collaborateur pour l'envoyer à l'étranger.

Il est donc important de bien négocier son départ à l'étranger avec son employeur.

Détachement expatriation : les incidences

Selon le statut choisi : détaché ou expatrié, les droits en matière de protection sociale sont différents, rappelons que la prestation sociale concerne :

• le remboursement des frais de maladie, de maternité et d'hospitalisation ;
• la prise en charge des accidents du travail ;
• la retraite (sécurité sociale et complémentaire) voire retraite des expatriés ;
• l'assurance chômage ;
• l'assistance rapatriement sanitaire.

Les incidences selon le statut seront :

• Détaché : le collaborateur continue de cotiser au régime français de la sécurité sociale, de la retraite et de l'assurance chômage.
• Expatrié :
  • La notion d'expatrié n'existe pas en droit du travail, le collaborateur sera dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil.
  • Il est conseillé de prendre une adhésion à la caisse des Français à l'étranger pour compléter la couverture sociale.

Conséquences d'un rapatriement suite à un licenciement

Un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale située à l’étranger, un contrat de travail est donc conclu avec cette dernière.

Si la filiale licencie le salarié, la société mère doit rapatrier le salarié et lui procurer un nouvel emploi équivalent à celui qu’il exerçait pour la filiale. La société mère peut aussi licencier le salarié si elle justifie d’un motif réel et sérieux. Dans cette hypothèse, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence aux salaires perçus par ce dernier dans son dernier emploi.

Les juges précisent qu’en l’absence de réintégration du salarié rapatrié, la société mère doit, jusqu'à la rupture du contrat de travail, procéder au paiement des salaires et des accessoires de rémunération du dernier emploi du salarié, dès lors que celui-ci s’est tenu à la disposition de l’employeur (Cass. soc., 14 octobre 2020, n° 19-12.275).