Le compte rendu d'une réunion de travail est-il obligatoire ?

Question détaillée

Question posée le 24/09/2015 par janna

Mon supérieur organise des réunions de travail où se retrouvent les salariés. Elles sont prévues au planning. Il se sert de ses réunions pour incriminer des salariés, les pousser à la faute et les pousser également vers la porte de sortie.

Je lui ai demandé un compte rendu écrit de ces réunions pour en informer ses supérieurs et en avoir une trace et il refuse de les faire.

Puis-je l'obliger à formuler par écrit le compte rendu de ces réunions de travail ? Existe-t-il un article de loi obligeant à fournir un compte rendu pour des réunions de travail (pas de CE ni DP)

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/09/2015 par François

Sachez qu'aucune disposition légale n'oblige votre chef de service à rédiger des comptes-rendus écrits de chacune des réunions qu'il organise avec ses collaborateurs.

En revanche, vous pouvez exiger de votre chef de service qu'il s'abstienne de tout comportement qui pourrait constituer un délit de harcèlement moral réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !