Que signifie "Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État" ?

Question détaillée

Question posée le 06/02/2017 par CAM

Bonsoir,

Je vous contacte car j'aimerai avoir un avis professionnel concernant les formations à distance.

Je souhaiterais m'inscrire dans un BTS assistant de gestion PME PMI à distance éventuellement avec l'EFC (école française de comptabilité).

Mes questions sont :

- Les formations à distance sont-elles fiables?

- Le diplôme BTS est- il reconnu par l'Etat?

- Que signifie " Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État" qui est mentionné en bas de leur page?

Je vous remercie par avance pour votre aide, dans l'attente,

Cordialement,

Stéphanie

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Stéphanie,


Si toutes les conditions sont réunies, la DIRECCTE délivre le récépissé de la déclaration ainsi qu’un numéro d’enregistrement dans les 15 jours de la déclaration,
Ce numéro ne constitue pas un « label » de qualité. C’est un simple enregistrement qui doit figurer sur les conventions de formation, ou, à défaut, les bons de commande ou factures, ou les contrats de formation conclus avec un particulier, sous la forme : "Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro... auprès du préfet de région de...",
Il peut en être fait mention de la manière suivante (dans une publicité par exemple) : "Enregistré sous le numéro [suit le numéro de la déclaration d'activité]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État".

Cordialement,

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